Actus et Communiqués de Presse

27/07/2015

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Le Crédit Foncier : premier établissement à distribuer l’éco-prêt à taux zéro copropriétés

Ce produit répond aux enjeux de rénovation énergétique des copropriétés anciennes. Le Crédit Foncier vient de signer les conventions avec l’Etat et la SGFGAS (Société de gestion des financements et garantie de l’accession sociale) qui l’habilitent à distribuer ce prêt aidé.

 
L’éco-prêt à taux zéro copropriétés est un prêt octroyé aux syndicats de copropriétaires pour le compte des copropriétaires ayant décidé d’adhérer à ce prêt collectif.

Il est destiné à financer les travaux d’économies d’énergie sur les parties communes et équipements communs ou sur les parties privatives à intérêt collectif. Selon le nombre et la nature des travaux, son montant maximum s’élève de 10 000 à 30 000 euros par logement sur une durée maximale de 10 à 15 ans. Au-delà de ces montants, l’éco-prêt à taux zéro copropriétés peut être complété par un prêt libre classique dédié aux copropriétés.

Un éco-prêt à taux zéro qui répond aux enjeux de rénovation des copropriétés

L’éco-prêt à taux zéro copropriétés concerne les logements occupés à titre de résidence principale achevés avant le 1er janvier 1990. Il finance trois grandes catégories de travaux :

  • Bouquet de travaux : les travaux doivent figurer parmi une liste de 6 travaux liés à l’isolation thermique, le chauffage ou la production d’eau chaude.
  • Amélioration de la performance énergétique globale : les travaux visent à limiter, en dessous d’un certain seuil, la consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires.
  • Assainissement non collectif : ces travaux concernent la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel "Reconnu Garant de l’Environnement" (RGE). La mention RGE indique qu’un artisan bénéficie d’une référence qualité en matière de travaux permettant de réaliser des économies d’énergies.

La rénovation énergétique des parties communes et équipements communs d’une copropriété peut, si son financement n’est pas étalé dans le temps, peser sur le budget d’un copropriétaire. Dans ce cadre, l’éco-prêt à taux zéro copropriétés constitue une véritable opportunité qui permet de répondre aux enjeux de rénovation énergétique du parc immobilier existant en France.